Bibliotheque LOOK UPTaux des cotisations CNSS
en Tunisie

Taux des cotisations à la CNSS des salariés non agricoles

1. Taux des cotisations à la CNSS des salariés non agricoles

2. Taux des cotisations à la CNSS des salariés agricoles

3. Régime complémentaire de retraite

• Champs d’application du régime complémentaire de retraite (Ex CAVIS) Les bénéficiaires du régime complémentaire de retraite sont les travailleurs salariés du secteur non agricole couverts par le régime légal qui perçoivent ou qui viennent à percevoir des salaires dépassant la limite fixée par le régime légal pour le calcul des prestations, soit 6 fois le S.M.I.G.L’adhésion des employeurs du secteur non agricole au régime complémentaire est facultative. Cependant, une fois l’adhésion réalisée, l’employeur est tenu de déclarer tous les salariés disposant d’une rémunération supérieure à 6 fois le S.M.I.G.
• Base de Liquidation
  Total des salaires différentiels c.à.d. la somme de la fraction > 6 fois le SMIG pour chaque salarié (dont le salaire dépasse 6 fois le SMIG). Le SMIG de la base calculé est de 364 dinars par mois soit 6 fois 2184 dinars