Le 13 mars 2025, le président tunisien Kais Saïed a présidé une réunion pour examiner un projet de loi visant à réformer le Code du travail. Cette réforme vise à offrir plus de stabilité et de protection aux travailleurs tunisiens, notamment en abrogeant les articles 6-2, 6-3, 6-4 et 17 du Code du travail, et en instaurant le CDI comme norme de contrat de travail.
Les principales mesures comprennent :
- Le CDI comme contrat par défaut, avec une période d’essai maximale de six mois, renouvelable une fois.
- L’interdiction de la sous-traitance de la main-d’œuvre, afin d’éviter les abus.
- La conversion automatique des CDD en CDI pour tous les cas non exceptionnels.
- Des protections renforcées pour les travailleurs dont les contrats à durée déterminée ont été résiliés depuis le 6 mars 2024.
Cette réforme vise à réduire la précarité et à renforcer la sécurité de l’emploi en Tunisie. Vous pouvez consulter le fichier en PDF pour plus d’informations.
